Conditions générales de vente

L’Alliance Française de Montpellier est une association (loi 1901), association à but non lucratif reconnue par la Fondation Alliance Française, dont l’objet sociétaire est de « promouvoir la pratique et la connaissance de la langue française auprès des publics français et internationaux par tous moyens adaptés, enseignement, activités de découverte, rencontres, échanges, organisations d’événements, publications ; regrouper tous ceux qui désirent contribuer à cette action ; contribuer au dialogue entre les cultures et à une meilleure compréhension entre les peuples ».

À ce titre, l’Alliance Française de Montpellier propose des cours de français aux étudiants étrangers et les met en relation avec d’autres prestataires hébergeurs, organisateurs d’activités culturelles, sportives etc.

Les Conditions Générales de vente de l’Alliance Française de Montpellier sont applicables à l’ensemble des cours et prestations (cours de français, hébergement, activités…) de l’Alliance Française de Montpellier. Elles sont applicables à l’étudiant si celui-ci souscrit directement les prestations auprès de l’Alliance Française de Montpellier ou s’il souscrit les prestations auprès d’un intermédiaire ou d’un tiers payeur (entreprise, agent, etc.).

L’Alliance Française de Montpellier est joignable par courrier électronique à l’adresse : info@af-montpellier.com ou par téléphone au +33 (0) 9 81 330 103.
En signant le formulaire d’inscription de l’Alliance Française de Montpellier, l’étudiant accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions particulières.

En transmettant le formulaire d’inscription pour un étudiant, l’intermédiaire ou le tiers payeur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières auxquelles elles renvoient.
Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par l’étudiant l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

1 - CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’Alliance Française de Montpellier, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s’il bénéficie d’une autorisation parentale. Il appartient à l’étudiant de procéder aux formalités administratives d’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour.
L’Alliance Française de Montpellier n’est tenue à son égard à aucune obligation d’information relative à l’obtention des visas ou des titres de séjour.
L’Alliance Française de Montpellier ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention du Visa ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de préinscription ou d’inscription dans un de ses cours ou programme.

2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La participation aux prestations dispensées par l’Alliance Française de Montpellier nécessite le paiement en Euros des frais suivants :
2.1. Frais de dossier : les frais de dossier, qui ne constituent pas une adhésion à l’association, consistent en une somme forfaitaire due par l’étudiant pour son inscription à l’Alliance Française de Montpellier. Les frais ne sont dus qu’une seule fois par période d’un (1) an.
2.2 Frais de scolarité : les frais de scolarité correspondent aux prix affichés par l’Alliance Française de Montpellier à travers les brochures, dépliants, site Internet et sont précisés pour chaque étudiant dans le Conditions particulières.
Un acompte de 50% de la totalité des sommes dues est demandé au moment de la réservation par l’étudiant.
L’étudiant réglera l’intégralité des sommes dues à l’Alliance Française de Montpellier au moins trois (3) semaines avant le début des cours ou au moins trois (3) semaines avant l’arrivée dans l’hébergement, le cas échéant.
Les jours fériés ne donnent pas lieu à réductions, à remboursements ou à reports.
2.3. Matériel pédagogique : les frais de scolarité ne comprennent pas la fourniture de livres et cahiers d’exercices.
2.4 Frais d’annulation : si l’étudiant prend l’initiative d’annuler les prestations réservées au-delà du délai accordé pour son droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Alliance Française de Montpellier prélève des frais d’annulation conformément aux dispositions de l’article 6 des Conditions Générales.
2.5 Frais bancaires et interbancaires : les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier, seront à la charge de l’étudiant. Ils seront facturés et dus par l’étudiant à l’Alliance Française de Montpellier, lorsque celui-ci est le payeur. Ils seront facturés et dus par le tiers payeur, dans les autres cas.
2.6 Titres de séjour : les étudiants qui demandent un visa long séjour pour études en France, doivent payer la moitié des frais d’inscription pour leurs cours au moment de leur inscription et la totalité de leurs frais d’inscription pour la durée totale de leur cours avant leur arrivée, à raison de vingt (20) heures minimum par semaine, conformément aux exigences de la Préfecture de l’Hérault.

3 – PAIEMENT
3.1 Le paiement des frais de scolarité, des frais de dossier, et le cas échéant, des frais d’hébergement doit être effectué en Euros.
Il peut être réalisé :
par chèque bancaire endossable en France
par virement sur le compte de l’Alliance française de Montpellier (préciser le nom de l’étudiant sur le virement)
par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard),
en espèces (Euros exclusivement)
Adresse électronique : info@af-montpellier.com.
Adresse postale : Alliance française de Montpellier – 17, rue Marceau – 34000 Montpellier.
3.2 En cas de paiement hors délais, sa place dans le cours choisi n’est pas garantie.

4 – FORMALITES D’INSCRIPTION
4.1 Formalités concernant les étudiants majeurs
L’étudiant peut effectuer son inscription selon l’une des trois modalités suivantes :
en ligne sur le site internet de l’Alliance Française de Montpellier
par courrier électronique ou postal
en personne au service inscription, auquel cas il ne bénéficie pas du droit de rétractation des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation.
Il devra :
 Choisir ses cours
 Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et des annexes et les accepter
 Payer 50% des sommes dues au titre des la prestation ou la totalité des frais de dossier, des frais de scolarité et, le cas échéant, des frais d’hébergement.
Quel que soit le mode d’inscription choisi, l’étudiant doit se présenter au service d’accueil de l’Alliance Française de Montpellier le premier jour des cours, muni des documents suivants :
 Une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ;
 Une photo d’identité ;
 Une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ;
 Le cas échéant, le reçu du paiement de l’acompte sur les frais d’inscription ou le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription.
4.2 Formalités spécifiques aux étudiants mineurs
L’étudiant âgé de moins de dix-huit (18) ans au premier jour des cours remettra au service des inscriptions de l’Alliance Française de Montpellier, une autorisation parentale, ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance de ses parents. À défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte et les prestations commandées exécutées.
4.3 Formalités spécifiques aux étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Espace Economique Européen
Conformément aux dispositions des réglementations françaises et européennes,
les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Espace Economique Européen sont soumis à des conditions d’admission particulières lorsque la durée de leur séjour est supérieure à trois (3) mois.
4.3.1 L’attestation de pré-inscription
L’étudiant qui souhaite faire des études à l’Alliance Française de Montpellier doit joindre à sa demande de visa une « attestation de pré-inscription ». Ce document n’est délivré à l’étudiant qu’à condition que 50 % des frais de scolarité aient été payés. Ce montant forfaitaire, réglé par virement bancaire, est nominatif. L’attestation de pré-inscription est délivrée intuitu personae et ne peut être transférée à un autre étudiant (notamment en cas de refus de visa).
4.3.2 L’inscription définitive
L’Alliance Française de Montpellier procède à l’inscription définitive de l’étudiant sur présentation du visa délivré par le consulat de son pays d’origine (couvrant toute la période d’étude) et le paiement du solde des sommes dues au titre de la scolarité.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque l’étudiant effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs sans avoir à en justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par l’étudiant des présentes Conditions Générales. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’étudiant souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra de préférence pour se ménager la preuve de l’envoi de son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Alliance Française de Montpellier – 17, rue Marceau – 34000 Montpellier.
Un formulaire de rétractation est proposé à la fin des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ce droit de rétractation ne concerne donc pas l’hébergement, les activités culturelles ou sportives qui restent dues, nonobstant tout désistement.

6 – REPORT/ANNULATION
Toute demande de report ou d’annulation ou de remboursement des sommes avancées doit parvenir à l’Alliance Française de Montpellier par écrit (courrier papier, ou mail). Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après
6.1 Report et annulation 2021 pour motif de covid19
Si l’étudiant est dans l’’impossibilité de se rendre sur le territoire français à cause de mesures intergouvernementales liées à la situation sanitaire et à la crise de la COVID 19" class=", concerné par des mesures de confinement, une limite de déplacement administrative ou atteint par la maladie COVID-19, il se verra offrir e jusqu’a J-2 avant la date d’arrivée, sur justificatif ou attestation, 3 solutions détaillées ci après :
Mesures intergouvernementales concernées : confinement en France ou fermeture des frontières françaises, ou fermeture des frontières du pays de départ vers la France)
À l’exclusion de la période mentionnée ci-dessus, en cas d’annulation de votre réservation, les conditions générales de ventes s’appliquent.
Toutes les demandes pour annulations et modifications de réservations sont à envoyer par mail au service clients à l’adresse : info@af-montpellier.com
Si vous avez souscrit l’option Sérénité dans le cadre de l’assurance Multirisque, vous pouvez bénéficier de l’annulation et remboursement SANS motif justifié. Voir le détail des conditions sur la page assurance
6.1.1 Report sans frais du cours ou du séjour à une date ultérieure
L’étudiant pourra à titre exceptionnel différer son cours et son séjour sans frais jusqu’à 12 mois après la date de début du cours initialement réservé. Les frais d’inscription restent valables pour 12 mois à partir de la date du séjour initialement réservé.
6.1.2. Avoir de 12 mois valable pour l’achat de toutes les prestations de cours et sur tous les packages
L’étudiant pourra à titre exceptionnel pendant 12 mois après la date de début des cours initialement réservés utiliser les sommes payées au titre de ses cours, de son hébergement et de ses éventuelles activités pour toute autre cours ou package (cours+ hébergement, cours + hébergement + activités) de l’Alliance Française de Montpellier. Les frais d’inscription restent valables un an à compter de la date de début des cours initiale.
6.1.3. Remboursement
L’étudiant pourra s’il le souhaite demander le remboursement de ses frais de scolarité et des sommes payées au titre de l’hébergement et des activités souscrites auprès de l’Alliance Française Montpellier déduction faite de frais administratifs Les frais administratifs seront retenus selon nos conditions générales de ventes précisées dans la partie
Par ailleurs, Les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier, sont à la charge de l’étudiant. Un montant forfaitaire de 40€ sera facturé et dû par l’étudiant à l’Alliance Française de Montpellier pour les virements interbancaires et de 25€ pour les paiements par carte bancaire.
6.2 Report tout autre période ou motif
Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants.
6.2.1 Avant le début des cours
L’étudiant sera en droit de différer son inscription aux cours pour une durée maximum de six (6) mois. Sauf, cas de force majeure, un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance Française de Montpellier d’une demande écrite au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.
6.2.2 Après le début des cours
Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit, sauf force majeure ou cause de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de quatre (4) semaines consécutives. Le report s’effectuera dans une période limitée à six (6) mois après la date d’interruption des cours. Des frais administratifs de 40 € seront demandés à l’étudiant pour chaque demande de report.
6.3 Annulation à l’initiative de l’étudiant
6.3.1 Annulation avant le début des cours
Les stipulations ci-après s’appliquent hors l’hypothèse d’application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation relatif au droit de rétractation.
En cas d’annulation par l’étudiant avant le début des cours, l’Alliance Française de Montpellier rembourse la totalité de la somme versée par l’étudiant, diminuée d’une somme forfaitaire couvrant les différents frais supportés par l’Alliance Française de Montpellier au titre de cette annulation, y compris lorsque l’annulation est fondée sur le refus de visa.
Par ailleurs, les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier, sont à la charge de l’étudiant. Un montant forfaitaire de 40€ sera facturé et du par l’étudiant à l’Alliance Française de Montpellier pour les virements interbancaires et de 25€ pour les paiements par carte bancaire.
6.3.1.1 L’étudiant achète des cours de langue à l’exclusion de toute autre prestation
Lorsque la demande d’annulation intervient plus de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à cent cinquante (150) Euros.
Lorsque la demande d’annulation intervient moins de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros.
6.3.1.2 L’étudiant achète plusieurs prestations
Lorsque demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier plus de 3 semaines avant la date prévue de début des cours ou de début de prestations (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cents (200) Euros.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier moins de 3 semaines avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier moins de huit (8) jours avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement, les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros augmentée du montant de la somme versée pour la première semaine d’hébergement.
6.3.1.3 Refus de visa
Le refus de délivrance du visa devra être justifié par l’étudiant.
Les frais d’annulation de 250€ seront déduits du montant du remboursement.
6.3.2 Annulation ou modification de cours après le début des prestations
A la date à partir de laquelle les prestations ou les prestations (cours et/ou hébergement) ont commencé à être exécutées, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne sera accepté.
Toutefois, en cas de force majeure, de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant l’étudiant de suivre les cours pendant une durée de plus de quatre (4) semaines consécutives, celui-ci pourra demander :
 Soit le remboursement des frais de scolarité et d’hébergement prorata temporis, à l’exclusion des frais de dossier qui restent acquis à l’Alliance Française de Montpellier - Soit le report de ces cours dans une période limitée à six (6) mois après la date d’interruption des cours.
6.3.4 Modification du type de cours
L’étudiant ne peut modifier ses prestations de cours ou d’hébergement une fois le cours commencé. Si l’Alliance Française accepte toutefois cette modification, elle ne pourra pas donner lieu à remboursement si la seconde prestation s’avérait être moins chère que la première. Le changement de type de cours opéré par commodité et non pas par besoin pédagogique sera facturé 40€ à l’étudiant.
6.4 Annulation à l’initiative de l’Alliance Française de Montpellier
L’Alliance Française de Montpellier se réserve le droit d’annuler un cours pour lequel l’effectif serait insuffisant. Toutefois, l’Alliance Française de Montpellier s’engage à proposer à l’étudiant un autre cours de niveau équivalent.
Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des frais de scolarité correspondants est remboursée à l’étudiant. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par l’étudiant, les frais de dossier seront également remboursés.
6.5. Modification du calendrier des cours par l’Alliance française de Montpellier
En tout état de cause, l’Alliance Française de Montpellier se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement l’étudiant, jusqu’à la veille du jour du cours dont le calendrier est modifié.

7 – ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile demeurent à la charge de l’étudiant.
L’Alliance Française décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’Alliance ou au lieu d’hébergement de l’étudiant ou encore dans le cadre des activités culturelles ou sportives organisées par l’Alliance Française de Montpellier pour lesquels la faute de l’Alliance Française ne serait pas établie.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation (type « Assurance voyage étudiant ») doivent être souscrits par l’étudiant lui-même.
Les étudiants mineurs présentent une copie de leur attestation d’assurance au moment de leur inscription.
Conformément à l’article R. 111-2 du Code de la consommation, l’Alliance française de Montpellier informe l’étudiant qu’elle est assurée par :
Generali Iard -Cabinet Schneider
16 COURS GAMBETTA
34000 MONTPELLIER

8 – HÉBERGEMENT
Les conditions de l’offre relative aux formules d’hébergement sont transmises sur demande et sont consultables sur le site Internet de l’Alliance française de Montpellier.

9 – EXCLUSION
En cas de manquement par l’étudiant au règlement intérieur de l’Alliance Française de Montpellier, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif. Aucun remboursement ne sera dû.

ANNEXE 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de l’Alliance Française Montpellier, 17 rue Marceau, 34000 Montpellier, 09 81 33 01 03, info@af-montpellier.fr
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat du bien /de la prestation de services ci-dessous :
Commandé le /reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Version du 14 mai 2021