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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
L’Alliance Française de Montpellier est une association à but non lucratif - également appelée loi 1901- reconnue par la Fondation des Alliances Françaises.
Les missions de l’Alliance Française de Montpellier sont les suivantes :
promouvoir la pratique et la connaissance de la langue française auprès des publics français et internationaux par tous moyens adaptés, enseignement, activités de découverte, rencontres, échanges, organisations d’événements, publications
promouvoir et diffuser les cultures francophones
contribuer au dialogue entre les cultures et à une meilleure compréhension entre les peuples
Ainsi, l’Alliance Française de Montpellier propose à ses étudiants des cours de français langue étrangère et les met en relation avec d’autres prestataires hébergeurs, organisateurs d’activités culturelles, sportives etc.
Les Conditions Générales de vente de l’Alliance Française de Montpellier sont applicables à l’ensemble des cours et prestations (cours de français, hébergement, activités…) de l’Alliance Française de Montpellier. Elles sont applicables à l’étudiant si celui-ci souscrit directement les prestations auprès de l’Alliance Française de Montpellier ou s’il souscrit les prestations auprès d’un intermédiaire ou d’un tiers payeur (entreprise, agent, etc.).
L’Alliance Française de Montpellier est joignable par courrier électronique à l’adresse : info@af-montpellier.com ou par téléphone au +33 (0) 9 81 330 103.
En signant le formulaire d’inscription de l’Alliance Française de Montpellier, l’étudiant accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions particulières.
En transmettant le formulaire d’inscription pour un étudiant, l’intermédiaire ou le tiers payeur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières auxquelles elles renvoient.
Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par l’étudiant l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.
1 - CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’Alliance Française de Montpellier, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s’il bénéficie d’une autorisation parentale. Il lui appartient de procéder aux formalités administratives d’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour.
L’Alliance Française de Montpellier n’est tenue à son égard à aucune obligation d’information relative à l’obtention des visas ou des titres de séjour.
L’Alliance Française de Montpellier ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention du Visa ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de préinscription ou d’inscription dans un de ses cours ou programme.
2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La participation aux prestations dispensées par l’Alliance Française de Montpellier nécessite le paiement en Euros des frais suivants :
2.1. Frais d’inscription : les frais d’inscription qui ne constituent pas une adhésion à l’association, consistent en une somme forfaitaire due par l’étudiant pour son inscription à l’Alliance Française de Montpellier. Les frais ne sont dus qu’une seule fois par période d’un (1) an.
2.2 Frais de scolarité, d’hébergement et d’activités : les frais de scolarité, d’hébergement et d’activités correspondent aux prix affichés par l’Alliance Française de Montpellier à travers les brochures, dépliants, site internet et sont précisés si applicable pour certains cas particuliers dans les Conditions particulières de vente.
Un acompte de 50% de la totalité des sommes dues est demandé au moment de la réservation par l’étudiant.
L’étudiant réglera l’intégralité des sommes dues à l’Alliance Française de Montpellier au moins trois (3) semaines avant le début des cours ou au moins trois (3) semaines avant l’arrivée dans l’hébergement, le cas échéant.
Les jours fériés ne donnent pas lieu à réductions, à remboursements ou à reports.
2.3. Matériel pédagogique : les frais de scolarité ne comprennent pas la fourniture de livres et cahiers d’exercices.
2.4 Frais d’annulation : si l’étudiant prend l’initiative d’annuler les prestations réservées au-delà du délai accordé pour son droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Alliance Française de Montpellier prélève des frais d’annulation conformément aux dispositions de l’article 6.3 des Conditions Générales.
2.5 Frais bancaires et interbancaires : les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier, seront à la charge de l’étudiant. Ils seront facturés et dus par l’étudiant à l’Alliance Française de Montpellier, lorsque celui-ci est le payeur. Ils seront facturés et dus par le tiers payeur, dans les autres cas.
2.6 Frais administratifs : En cas de modification ou report de cours, des frais administratifs seront dus.
2.7 Visa étudiant : Si, conformément à la loi française et aux accords internationaux, l’étudiant a besoin d’un visa étudiant, l’Alliance Française de Montpellier lui fournira un certificat de pré-inscription dès lors qu’il aura payé la moitié des frais de scolarité et des autres prestations souscrites, ceci pour la durée totale du cours réservé et éventuellement des autres prestations réservées (hébergement, …). Ce certificat peut être utilisé pour demander un visa d’étudiant à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays d’origine de l’étudiant. L’étudiant doit se renseigner sur les procédures de demande de visa auprès du consulat français concerné.
Pour qu’un cours à suivre en France soit éligible au visa étudiant, il doit comporter un minimum de 20 heures par semaine.
3 – PAIEMENT
3.1 Le paiement des frais de scolarité, des frais d’inscription, et le cas échéant, des frais d’hébergement et d’activités doit être effectué en Euros.
Il peut être réalisé :
Par chèque bancaire endossable en France
Par virement sur le compte de l’Alliance française de Montpellier (préciser le nom de l’étudiant sur le virement)
Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard),
En espèces (Euros exclusivement)
Adresse électronique : info@af-montpellier.com.
Adresse postale : Alliance française de Montpellier – 17, rue Marceau – 34000 Montpellier.
3.2 En cas de paiement hors délais, sa place dans le cours choisi n’est pas garantie.
4 – FORMALITES D’INSCRIPTION
4.1 Formalités concernant les étudiants majeurs
L’étudiant peut effectuer son inscription selon l’une des trois modalités suivantes :
En ligne sur le site internet de l’Alliance Française de Montpellier
Par courrier électronique ou postal
En personne au service inscription, auquel cas il ne bénéficie pas du droit de rétractation des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation.
Il devra :
Choisir ses cours
Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et des annexes et les accepter
Payer 50% des sommes dues au titre de la prestation ou la totalité des frais d’inscription, des frais de scolarité et, le cas échéant, des frais d’hébergement et des frais d’activités.
Quel que soit le mode d’inscription choisi, l’étudiant doit se présenter au service d’accueil de l’Alliance Française de Montpellier le premier jour des cours, muni des documents suivants :
Une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ;
Une photo d’identité ;
Une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ;
Le cas échéant, le reçu du paiement de l’acompte sur les frais d’inscription ou le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription.
4.2 Formalités spécifiques aux étudiants mineurs
L’étudiant âgé de moins de dix-huit (18) ans remettra au service des inscriptions de l’Alliance Française de Montpellier, au moment de son inscription, une autorisation parentale, ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance de ses parents. Ces documents doivent être envoyés par mail à info@af-montpellier.com. À défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte et les prestations commandées exécutées.
À la fin des présentes conditions générales de vente, dans l’annexe 2, vous trouverez le modèle d’autorisation parentale à utiliser.
4.3 Formalités spécifiques aux étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Espace Economique Européen
Conformément aux dispositions des réglementations françaises et européennes,
les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Espace Économique Européen sont soumis à des conditions d’admission particulières lorsque la durée de leur séjour est supérieure à trois (3) mois.
4.3.1 L’attestation de pré-inscription
L’étudiant qui souhaite faire des études à l’Alliance Française de Montpellier doit joindre à sa demande de visa une « attestation de pré-inscription ». Ce document n’est délivré à l’étudiant qu’à condition que 50 % des frais de scolarité aient été payés. Ce montant forfaitaire, réglé par virement bancaire, est nominatif. L’attestation de pré-inscription est délivrée intuitu personae et ne peut être transférée à un autre étudiant (notamment en cas de refus de visa).
4.3.2 L’inscription définitive
L’Alliance Française de Montpellier procède à l’inscription définitive de l’étudiant sur présentation du visa délivré par le consulat de son pays d’origine (couvrant toute la période d’étude) et le paiement du solde des sommes dues au titre de la scolarité.
5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque l’étudiant effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs sans avoir à en justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par l’étudiant des présentes Conditions Générales. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’étudiant souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra de préférence pour se ménager la preuve de l’envoi de son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Alliance Française de Montpellier – 17, rue Marceau – 34000 Montpellier.
Un formulaire de rétractation est proposé à la fin des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; […] 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ce droit de rétractation ne concerne donc pas l’hébergement, les activités culturelles ou sportives qui restent dues, nonobstant tout désistement.
6. REPORT / ANNULATION DU COURS
Toute demande de report ou d’annulation ou de remboursement des sommes avancées doit parvenir à l’Alliance Française de Montpellier par écrit (courrier papier, ou mail). Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après.
6.1 Report : Avant le début des cours.
Tout report accordé est non remboursable et non transférable à d’autres étudiants.
L’étudiant souhaitant reporter son cours, doit envoyer sa demande par écrit à info@af-montpellier.com au plus tard 15 jours avant le début du cours. L’’étudiant peut différer son inscription aux cours pour une durée maximum de six (6) mois. Un seul report est autorisé, sauf cas de force majeure dûment justifiée. Dans tous les cas d’un report de cours, l’étudiant doit payer 50 euros de frais administratifs.
6.1.1 Report des prestations : hébergement et activités.
Le report des prestations d’hébergement et d’activités n’est possible que si la demande de report intervient plus de trois semaines, soit au moins vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des prestations. Dans tous les cas d’un report, l’’étudiant doit payer 50 euros de frais administratifs.
6.2 Report : Après le début des cours
Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit, sauf force majeure ou cause de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de quatre (4) semaines consécutives. Exceptionnellement, dans ce cas, le report s’effectuera dans une période limitée à six (6) mois après la date d’interruption des cours. Des frais administratifs de 50 € seront demandés à l’étudiant pour chaque demande de report.
6.3 Annulation à l’initiative de l’étudiant
6.3.1 Annulation avant le début des cours
Les stipulations ci-après s’appliquent hors l’hypothèse d’application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation relatif au droit de rétractation.
En cas d’annulation par l’étudiant avant le début des cours, l’Alliance Française de Montpellier rembourse la somme versée par l’étudiant, diminuée de :
Une somme forfaitaire couvrant les différents frais supportés par l’Alliance Française de Montpellier au titre de cette annulation. (Voir l’ article 6.3.1.1 et l’ article 6.3.1.2.)
Les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier sont à la charge de l’étudiant. Un montant forfaitaire de 40€ sera facturé et dû par l’étudiant à l’Alliance Française de Montpellier pour les virements interbancaires et de 25€ pour les paiements par carte bancaire.
6.3.1.1 L’étudiant achète des cours de langue à l’exclusion de toute autre prestation
Lorsque la demande d’annulation intervient plus de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à cent cinquante (150) Euros.
Lorsque la demande d’annulation intervient moins de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros.
6.3.1.2 L’étudiant achète plusieurs prestations.
Lorsque la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier plus de 3 semaines avant la date prévue de début des cours ou de début de prestations (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cents (200) Euros.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier moins de 3 semaines avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros augmentés du montant de la somme versée pour la première semaine d’hébergement et de la totalité des sommes dues pour les activités si l’étudiant a réservé des activités.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance Française de Montpellier moins de huit (8) jours avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros augmenté de la totalité des frais d’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement et de la totalité des frais d’activités si l’étudiant a réservé des activités.
6.3.1.3 Refus de visa
Le refus de délivrance du visa devra être justifié par l’étudiant. Les frais d’annulation de 250€ seront déduits du montant du remboursement et l’article 6.3.1.2 s’applique si l’étudiant a réservé plusieurs prestations.
6.3.2 Annulation, report ou modification de cours après le début des prestations
À la date à partir de laquelle les prestations (cours et/ou hébergement et/ou activités) ont commencé à être exécutées, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report, annulation, modification ou remboursement ne sera accepté.
Toutefois, en cas de force majeure, de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant l’étudiant de suivre les cours pendant une durée de plus de quatre (4) semaines consécutives, celui-ci pourra demander :
Soit le remboursement des frais de scolarité et d’hébergement prorata temporis, à l’exclusion des frais d’inscription qui restent acquis à l’Alliance Française de Montpellier
Soit le report de ces cours dans une période limitée à six (6) mois après la date d’interruption des cours.
6.3.3 Annulation partielle de la durée du cours réservé
Une annulation partielle de la/des prestation/s est considérée comme une annulation totale et, par conséquent, les règles d’annulation totale s’appliquent (6.3 ; 6.3.1 ; 6.3.1.1 ; 6.3.1.2 ; 6.3.1.3 ; 6.3.2 ).
6.3.4 Modification des prestations.
La modification des prestations de cours ou d’hébergement et d’activités n’est possible que si la demande de modification intervient plus de trois semaines, soit au moins vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des prestations. Le changement de type de prestation opéré par commodité et non pas par besoin pédagogique sera facturé 50€ de frais administratifs à l’étudiant.
6.4 Annulation à l’initiative de l’Alliance Française de Montpellier
L’Alliance Française de Montpellier se réserve le droit d’annuler un cours pour lequel l’effectif serait insuffisant. Toutefois, l’Alliance Française de Montpellier s’engage à proposer à l’étudiant un autre cours de niveau équivalent.
Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des frais de scolarité correspondants est remboursée à l’étudiant. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par l’étudiant, les frais de dossier seront également remboursés.
6.5. Modification du calendrier des cours par l’Alliance française de Montpellier
En tout état de cause, l’Alliance Française de Montpellier se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement l’étudiant, jusqu’à la veille du jour du cours dont le calendrier est modifié.
7 – ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile demeurent à la charge de l’étudiant.
L’Alliance Française décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’Alliance ou au lieu d’hébergement de l’étudiant ou encore dans le cadre des activités culturelles ou sportives organisées par l’Alliance Française de Montpellier pour lesquels la faute de l’Alliance Française ne serait pas établie.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation (type « Assurance voyage étudiant ») doivent être souscrites par l’étudiant lui-même.
Les étudiants mineurs présentent une copie de leur attestation d’assurance au moment de leur inscription.
Conformément à l’article R. 111-2 du Code de la consommation, l’Alliance française de Montpellier informe l’étudiant qu’elle est assurée par :
Generali Iard -Cabinet Schneider
16 COURS GAMBETTA
34000 MONTPELLIER
8 – HÉBERGEMENT
Les conditions de l’offre relative aux formules d’hébergement sont transmises sur demande et sont consultables sur le site Internet de l’Alliance française de Montpellier.
9 – EXCLUSION
En cas de manquement par l’étudiant au règlement intérieur de l’Alliance Française de Montpellier, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif. Aucun remboursement ne sera dû.
ANNEXE 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de l’Alliance Française Montpellier, 17 rue Marceau, 34000 Montpellier, 09 81 33 01 03, info@af-montpellier.fr
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat du bien /de la prestation de services ci-dessous :
Commandé le /reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Annexe 2
MODÈLE DE FORMULAIRE D’ AUTORISATION PARENTALE
Autorisation parentale Décharge de responsabilité
Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal)…………………….................
demeurant……………………………………………………………………………………..
numéros de téléphone où je peux être joint toute la journée ……………………………
et agissant en qualité de (père ou mère) ………………………………………………….
représentant légal de l’enfant mineur (nom et prénom de l’enfant................................
Né (e) le (date et lieu de naissance) ……………………………………………………………………………………………….. et demeurant à la même adresse (ou une autre si elle est différente)
:………………………………………………………………………………………………….
Certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Autorise ……………………………………………………..………………… à participer aux cours et activités organisés par l’Alliance française de Montpellier, à être hébergé en famille hôte pendant la durée de son séjour et à se rendre seul sur le lieu d’hébergement, à l’école et sur le lieu de rendez-vous des excursions et sur le lieu des activités se déroulant à Montpellier
Autorise ……………………………………………………..………………… à sortir seul pendant son temps libre jusqu’à ….............................. heure (en semaine) ….................................. heure (le week-end)
Déclare décharger de toute responsabilité Alliance française de Montpellier, organisateur des cours de français, de l’hébergement et des activités de toute responsabilité concernant dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis par mon enfant, en cas de vol ou de perte de biens ainsi que toute dégradation des sites pouvant lui être imputées
Déclare avoir souscrit à cet effet une assurance Responsabilité Civile, et maladie/accident, garantissant mon enfant contre tous sinistres, de quelques natures qu’ils soient, causés à mon enfant ou à des tiers de son fait, et que son contrat d’assurance ne mentionne pas de clause contraire à ce qui a été précédemment déclaré
Autorise tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d’urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l’état de santé de mon enfant
Fait à …………………………………………………
Le …………………………………………………….
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Version du 20 juin 2024